Les Nouvelles Responsabilités Environnementales Issues De La Loi 89

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Description

Code de la publication: ENP12797. Juin 2012. Montréal, QC

ARTICLE 1

Le nouveau régime étendu de sanctions pénales

Me Christine Duchaine
Présidente
Sodavex inc., cabinet-boutique en droit de l’environnement

ARTICLE 2

Des exigences environnementales accrues : la nécessité d’un cadre de
gouvernance rigoureux

Stella Leney
Directrice principale Environnement et affaires corporatives
Hydro-Québec

ARTICLE 3

Les recours collectifs en droit de l’environnement

Me François Fontaine, Ad.E.
Associé
Norton Rose Canada s.e.n.c.r.l., s.r.l.

ARTICLE 4

Les sanctions administratives pécuniaires (SAP) : une justice expéditive ?

Me Robert Daigneault
Associé
Daigneault, avocats inc.

ARTICLE 5

Les sanctions administratives non-pécuniaires de la loi #89

Me Jean Piette
Associé principal
Norton Rose Canada s.e.n.c.r.l.., s.r.l.

ARTICLE 6

La loi 89 : les sanctions administratives pécuniaires, les nouveaux pouvoirs
du ministre de l’environnement, du développement durable et des parcs à l’égard
des autorisations, les dispositions pénales nouvelles et les autres modifications
à la loi sur la qualité de l’environnement — un nouvel assaut sur le principe
de la primauté du droit et sur la stabilité du droit

Me André Durocher
Associé
Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l.