Dixième édition LES SÛRETÉS

$499.00

SKU: CFP10643 Category:

Description

Code de la publication: CFP10643. décembre 2010. Montréal

ARTICLE I

L’effet des amendements à la LFI et LACC sur les financements : les tendances des tribunaux après un peu plus d’un an !

Me Hubert Sibre
Associé
Davis S.E.N.C.R.L.

ARTICLE II

Les clauses de réserve de propriété : mythes et réalités

Me Éric Vallières
Associé
McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l.

ARTICLE III

La Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés : où en sommes-nous, deux ans après son entrée en vigueur ?

Me Antoine Leduc
Associé
BCF avocats, S.E.N.C.R.L.

ARTICLE IV

La négociabilité d’un titre et les règles applicables dans le contexte d’un gage de créance

Me Brigitte Gauthier
Associée
Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L.

ARTICLE V

Les prêts transfrontaliers

Me James Papadimitriou
Associé
Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L., s.r.l.

ARTICLE VI

Négociations avec les compagnies émettrices de cautionnements d’exécution

Me Francis Trifiro
Avocat
Fasken Martineau Dumoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

ARTICLE VII

Le financement par voie d’affacturage « Factoring »

Cynthia Aboud
Première Vice-Présidente
Financière Accord Inc.

Me Keyvan Nassiry
Associé
BCF S.E.N.C.R.L.

ARTICLE VIII

Revue de la jurisprudence récente en matière de sûretés

Me Richard O’Doherty
Associé
McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Me Mathieu Dubord
Sociétaire
McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

ARTICLE IX

La place des fiducies gouvernementales en matière d’insolvabilité

Me Christian Lachance
Associé
Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.

ARTICLE X

Les ordonnances de blocage et de confiscation, quelles sont les conséquences pour les créanciers hypothécaires ?

Me Julie Frégeau
Associée
Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L., s.r.l.